Un médecin sur quatre
répugne à soigner les sans-papiers.
Une étude de Médecins du Monde** montre que 10 % des généralistes refusent de soigner les bénéficiaires de la CMU*
PIRE, ils sont près de 40 % à ne pas vouloir prendre en charge les bénéficiaires de l'AME*, destinée aux sans-papiers.
Sachant que pour être éligible à l'AME, il faut bénéficier d'une domiciliation et pour qu'elle(AME) s'enclenche, il faut ,depuis fin 2005, nécessairement une rencontre avec un travailleur social.
voir http://www.medecinsdumonde.org/presse/dossierspresse/dp_acces_aux_soin2006
* CMU : Couverture Maladie Universelle
voir http://www.cmu.fr/site/index.php4
* AME : Aide Médicale de l'Etat
voir:http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=8
Qu’est ce qu’un refus de soins ?
Le refus de soins est une infraction et une faute. Les dispositifs facilitant l’accès aux
soins des plus démunis sont du registre du droit, pas de l’humanitaire ou de
l’assistance1.
Les professionnels de santé ont l’obligation légale d’accueillir les bénéficiaires de la
CMU comme n’importe quel assuré social, de respecter les tarifs reconnus par la
sécurité sociale et de pratiquer le tiers payant.
Dans le cadre de l’article L.162–1–11 du code de la sécurité sociale qui fait obligation aux
caisses d’informer et d’aider les assurés à accéder aux soins, la Caisse nationale
d’assurance maladie (CNAM) incite les caisses à recueillir systématiquement les
réclamations des usagers et à leur donner une suite par l’intermédiaire du contrôle médical
pour rappeler aux médecins leurs obligations.
Une circulaire de la CNAM en date du 13 juin 2005 rappelle les procédures à diligenter à
l'encontre des professionnels de santé ou des distributeurs de dispositifs médicaux qui
refuseraient de respecter leurs obligations à l'égard des bénéficiaires de la CMU
complémentaire2.
La circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) n°81/2001 du 12 février 2001
rappelle les procédures de sanctions, devant la direction de la consommation et devant les
Conseils de l’Ordre concernés.
Mais les dispositions légales ne sont que très rarement utilisées, les bénéficiaires ne
souhaitant généralement pas se lancer dans une procédure de signalement complexe, alors
que leur principale préoccupation est de trouver un médecin.
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